RGPD — Protection des données
Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Introduction
L’Association pour les Synergies éducatives, la Multidisciplinarité et l’Enfance (ASEME), qui porte le projet Petit Univers, s’engage à protéger les données personnelles de ses membres, familles et utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce document décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles.
2. Qui sommes-nous ?
Responsable du traitement : Association pour les Synergies éducatives, la Multidisciplinarité et l’Enfance (ASEME)
E-mail : contact@petitunivers.org
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités :
Identité
Nom, prénom, date de naissance
Contact
E-mail, téléphone, adresse postale
Scolarité
Cours suivis, présences, notes de suivi
Paiement
Montants réglés, mode de paiement (sans données bancaires brutes)
4. Pourquoi nous utilisons vos données
Chaque traitement repose sur une base légale précise :
Gestion des inscriptions, suivi pédagogique, facturation
Conservation comptable, obligations fiscales
Envoi de newsletters, communications promotionnelles
Sécurité du site, amélioration des services
5. Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire :
- Données actives (famille inscrite) : pendant toute la durée de la relation + 3 ans après la fin
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans activité
- Données de navigation : 13 mois maximum
6. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la liste et une copie de toutes vos données que nous détenons.
Droit de rectification
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits : contact@petitunivers.org
Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Hébergement sur des serveurs conformes aux normes européennes
8. Transferts de données hors UE
Nous veillons à ce que tout transfert de données hors de l'Union Européenne soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission Européenne).
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
🌐 www.cnil.fr
📮 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
10. Mise à jour de cette page
Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou via notre site.